J.O. 121 du 26 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 mai 2005 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
NOR : AGRP0501167A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 4 mai 2005, sont nommés membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles :
Au titre de représentants du commerce
Mme Kareen Desbouis.
M. Romain Nouffert.
M. Henri-Pierre Tramier.